Convention collective par SIRET en 5 secondes : ce que change un agent IA connecté aux bases juridiques

Comment automatiser l’identification de la convention collective applicable à partir du seul numéro SIRET ?

Identifier la convention collective applicable à une entreprise prend en moyenne 18 minutes en recherche manuelle. Pourtant, un agent IA connecté aux bases officielles via MCP retourne la réponse en 5 secondes. Il interroge le RNE pour le code NAF. Ensuite, il croise avec la base des conventions collectives. Concrètement, il accède au texte intégral et aux clauses clés. Voici comment ça fonctionne et ce que ça change pour un cabinet de droit social.

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Convention collective SIRET : pourquoi l’identification manuelle est-elle si longue ?

Il existe plus de 700 conventions collectives en France. En effet, identifier la bonne branche nécessite de croiser plusieurs sources : le code NAF de l’entreprise, la nature de l’activité principale, et parfois le statut des salariés. Ces données sont dispersées sur des plateformes différentes, ce qui rallonge considérablement le processus.

Une erreur d’identification peut avoir des conséquences lourdes. Par exemple, un mauvais calcul de préavis ou des indemnités de rupture sous-évaluées peuvent résulter d’une mauvaise identification. C’est précisément là où un agent IA connecté aux bases officielles élimine le risque.

En recherche manuelle, le processus ressemble à ceci :

• Recherche du SIRET sur Pappers ou le site de l’INPI pour obtenir le code NAF
• Identification de la branche professionnelle correspondant à ce code NAF
• Recherche de la CCN applicable sur le site du ministère du Travail ou sur Légifrance
• Vérification que la CCN identifiée est bien celle appliquée dans l’entreprise
• Accès au texte intégral pour trouver les clauses spécifiques

Chaque étape est manuelle et dispersée sur plusieurs sites. Par conséquent, elle est sujette à des erreurs d’interprétation. Avec un agent connecté à Silexia MCP, ces cinq étapes sont réduites à une seule question.

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Comment trouver la convention collective par SIRET en 5 secondes ?

Avec Silexia MCP (pack Droit social), le processus est entièrement automatisé. Ainsi, trois étapes s’enchaînent en temps réel, sans hallucination, car l’agent est connecté aux sources juridiques officielles.

Étape 1 : interrogation du Répertoire National des Entreprises. Via l’API INPI officielle, le code NAF de l’établissement est récupéré automatiquement. Son activité principale et son statut juridique sont ainsi obtenus à partir du SIRET fourni.

Étape 2 : croisement avec la base des conventions collectives. Le code NAF est ensuite croisé avec la nomenclature des branches. De cette façon, la CCN applicable est identifiée par son numéro IDCC (Identifiant de la Convention Collective).

Étape 3 : accès au texte intégral. Le titre complet de la CCN, son IDCC, et les clauses pertinentes sont alors retournés selon la question posée : préavis, indemnités, délais de procédure, documents obligatoires.

Au total, le tout se déroule en 5 secondes, contre 18 minutes en recherche manuelle, et avec une traçabilité totale vers les sources officielles.

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Avant / après sur un cas réel : rupture conventionnelle dans la restauration

Situation : un cabinet d’avocats spécialisé en droit social doit préparer une rupture conventionnelle pour un salarié d’un restaurant (SIRET fourni par le client).

Sans Silexia MCP : le collaborateur recherche le code NAF sur Pappers (56.10A, restauration traditionnelle). Il identifie ensuite manuellement la CCN des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR, IDCC 1979). Enfin, il consulte Légifrance pour le texte de branche. Durée : 15 à 25 minutes, avec un risque d’erreur si l’entreprise a plusieurs activités.

Avec Silexia MCP : la réponse arrive en 5 secondes. La CCN HCR est identifiée (IDCC 1979), avec le délai de rétractation de 15 jours calendaires vérifié. Par ailleurs, l’indemnité spécifique de branche est confirmée et les sources sont traçables en un clic : RNE, base CCN, Légifrance.

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Avant / après sur un cas réel : licenciement pour faute dans le secteur du BTP

Situation : un avocat doit vérifier les délais de procédure de licenciement pour faute grave applicables à un ouvrier du bâtiment.

Sans Silexia MCP : il faut d’abord rechercher le code NAF de l’entreprise. Ensuite, la CCN applicable doit être identifiée parmi les multiples conventions du BTP (ouvriers, ETAM, cadres, chacune avec son IDCC propre). En effet, cette multiplicité est une source d’erreur fréquente, même pour des juristes expérimentés.

Avec Silexia MCP : le RNE est interrogé en premier. La convention applicable au statut du salarié est ensuite identifiée précisément. Enfin, les délais de convocation à l’entretien préalable et de notification du licenciement sont retournés selon la branche. En 5 secondes, avec la référence exacte au texte.

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Quels autres cas d’usage en droit social sont couverts ?

Le pack Droit social de Silexia MCP ne se limite pas à l’identification des CCN. En effet, il couvre l’ensemble des besoins d’un cabinet ou d’une direction juridique en droit social.

Procédure de licenciement complète

Les étapes, les délais légaux et les documents obligatoires sont détaillés selon la CCN identifiée. Concrètement, cela couvre la convocation à l’entretien préalable, le délai de réflexion, la lettre de licenciement, et la notification aux représentants du personnel si applicable.

Calcul des indemnités conventionnelles

Les barèmes conventionnels sont comparés aux barèmes légaux. Le plus favorable pour le salarié est ensuite retenu, et l’ancienneté est calculée selon les règles de branche.

Détection des pièges procéduraux

Certaines CCN prévoient des dispositions plus favorables que la loi. Par exemple, des délais de convocation allongés ou des documents supplémentaires obligatoires. Ces spécificités sont identifiées et signalées automatiquement.

Rupture conventionnelle

Les délais de rétractation, le montant minimum de l’indemnité selon la branche et la procédure d’homologation DREETS sont couverts. Les documents à conserver sont également listés.

Veille conventionnelle

Le suivi des avenants et modifications de branche est assuré automatiquement pour les CCN que vous suivez régulièrement.

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À partir de quel volume ça fait une différence ?

Pour un cabinet d’avocats

Dès le premier dossier. Un cabinet qui traite 3 dossiers de droit social par semaine gagne en moyenne 1h30 de recherche documentaire. Sur un an, c’est ainsi plus de 70 heures récupérées sur des tâches à faible valeur ajoutée.

Le pack Droit social Silexia MCP est à 39 €/mois (500 requêtes/mois, essai gratuit 30 jours sans carte bancaire). Pour un cabinet de 2 avocats facturant à 200 €/heure, il suffit en effet d’économiser 12 minutes par semaine pour que l’outil soit rentabilisé.

Pour une direction juridique d’entreprise

Le calcul est encore plus rapide. Pas d’abonnement à une base documentaire à 2 000 €/an, pas de formation spécifique. Par ailleurs, une réponse est disponible en quelques secondes pour n’importe quel membre de l’équipe, sans expertise préalable.

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Les limites à connaître avec les conventions collectives

Un agent IA connecté aux bases officielles est très fiable sur l’identification et la lecture des textes — comme nous l’expliquons dans notre article sur la conformité RGPD et les sources officielles. Cependant, deux situations nécessitent un regard humain complémentaire.

Les entreprises multi-activités

Quand une entreprise a plusieurs codes NAF, plusieurs CCN peuvent être applicables. Dans ce cas, les options sont présentées et signalées. C’est alors au juriste de trancher selon la réalité des effectifs et de l’activité principale.

Les usages d’entreprise

Certaines entreprises appliquent volontairement une CCN différente de celle de leur branche. D’autres ont des accords d’entreprise plus favorables. En revanche, seule la CCN de branche est identifiée automatiquement — les accords internes doivent donc être vérifiés séparément.

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Questions fréquentes