Convention collective par SIRET en 5 secondes : ce que change un agent IA connecté aux bases juridiques

Comment automatiser l’identification de la convention collective applicable à partir du seul numéro SIRET ?

Identifier la convention collective applicable à une entreprise prend en moyenne 18 minutes en recherche manuelle. Un agent IA connecté aux bases officielles via MCP, RNE pour le code NAF et base des conventions collectives pour la branche, retourne la réponse en 5 secondes, avec le texte intégral et les clauses clés. Voici comment ça fonctionne et ce que ça change pour un cabinet de droit social.

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Pourquoi identifier la bonne convention collective est-il si chronophage ?

Il existe plus de 700 conventions collectives en France. L’identification de la bonne branche nécessite de croiser le code NAF de l’entreprise (obtenu via le Kbis ou le registre INPI), la nature de l’activité principale, parfois le statut des salariés, et tout cela sur des sources dispersées.

Une erreur d’identification peut avoir des conséquences lourdes : mauvais calcul de préavis, indemnités de rupture sous-évaluées, procédure de licenciement non conforme à la branche. C’est précisément là où un agent IA connecté aux bases officielles élimine le risque.

En recherche manuelle, le processus ressemble à ceci :

• Recherche du SIRET sur Pappers ou le site de l’INPI pour obtenir le code NAF
• Identification de la branche professionnelle correspondant à ce code NAF
• Recherche de la CCN applicable sur le site du ministère du Travail ou sur Légifrance
• Vérification que la CCN identifiée est bien celle appliquée dans l’entreprise (certaines appliquent volontairement une autre branche)
• Accès au texte intégral pour trouver les clauses spécifiques

Chaque étape est manuelle, dispersée sur plusieurs sites, et sujette à des erreurs d’interprétation. Avec un agent connecté à Silexia MCP, ces cinq étapes sont réduites à une seule question.

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Comment un agent IA identifie-t-il la convention collective applicable ?

Avec Silexia MCP (pack Droit social), le processus est entièrement automatisé en trois étapes enchaînées en temps réel.

Étape 1 : interrogation du Répertoire National des Entreprises.
L’agent récupère via l’API INPI officielle le code NAF de l’établissement correspondant au SIRET fourni, ainsi que son activité principale déclarée et son statut juridique.

Étape 2 : croisement avec la base des conventions collectives.
Le code NAF est croisé avec la nomenclature des branches pour identifier la CCN applicable, identifiée par son numéro IDCC (Identifiant de la Convention Collective).

Étape 3 : accès au texte intégral.
L’agent retourne le titre complet de la CCN, son IDCC, et les clauses pertinentes selon la question posée : préavis, indemnités, délais de procédure, documents obligatoires.

Le tout se déroule en 5 secondes, contre 18 minutes en recherche manuelle, et avec une traçabilité totale vers les sources officielles.

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Avant / après sur un cas réel : rupture conventionnelle dans la restauration

Situation : un cabinet d’avocats spécialisé en droit social doit préparer une rupture conventionnelle pour un salarié d’un restaurant (SIRET fourni par le client).

Sans Silexia MCP : le collaborateur recherche le code NAF sur Pappers (56.10A, restauration traditionnelle), identifie manuellement la CCN des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR, IDCC 1979), consulte Légifrance pour le texte de branche, vérifie les délais spécifiques. Durée : 15 à 25 minutes, avec un risque d’erreur sur la branche si l’entreprise a plusieurs activités.

Avec Silexia MCP : l’agent répond en 5 secondes. CCN HCR identifiée, IDCC 1979, délai de rétractation de 15 jours calendaires (article L1237-19 du Code du travail, applicable à toutes les branches), indemnité spécifique de branche vérifiée. Sources : RNE, base CCN, Légifrance. Vérifiable en un clic.

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Avant / après sur un cas réel : licenciement pour faute dans le secteur du BTP

Situation : un avocat doit vérifier les délais de procédure de licenciement pour faute grave applicables à un ouvrier du bâtiment.

Sans Silexia MCP : recherche du code NAF de l’entreprise, identification de la CCN applicable parmi les multiples conventions du BTP (ouvriers, ETAM, cadres, chacune avec son IDCC propre), consultation du texte de branche pour les délais spécifiques. La multiplicité des conventions BTP est une source d’erreur fréquente.

Avec Silexia MCP : l’agent interroge le RNE, identifie précisément la convention applicable au statut du salarié concerné, retourne les délais de convocation à l’entretien préalable et de notification du licenciement selon la branche. En 5 secondes, avec la référence exacte au texte de branche.

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Quels autres cas d’usage en droit social sont couverts ?

Le pack Droit social de Silexia MCP ne se limite pas à l’identification des CCN. Il couvre l’ensemble des besoins d’un cabinet ou d’une direction juridique en droit social.

Procédure de licenciement complète. L’agent détaille les étapes, les délais légaux et les documents obligatoires selon la CCN identifiée : convocation à l’entretien préalable, délai de réflexion, lettre de licenciement, notification aux représentants du personnel si applicable.

Calcul des indemnités. Vérification des barèmes conventionnels versus les barèmes légaux, identification du plus favorable pour le salarié, calcul de l’ancienneté selon les règles de branche.

Détection des pièges procéduraux. Certaines CCN prévoient des dispositions plus favorables que la loi : délais de convocation allongés, documents supplémentaires obligatoires, consultation préalable d’instances spécifiques. L’agent les identifie et les signale.

Rupture conventionnelle. Délais de rétractation, montant minimum de l’indemnité selon la branche, procédure d’homologation DREETS, documents à conserver.

Veille conventionnelle. Suivi des avenants et modifications de branche pour les CCN que vous suivez régulièrement.

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À partir de quel volume ça fait une différence ?

Dès le premier dossier. Un cabinet qui traite 3 dossiers de droit social par semaine gagne en moyenne 1h30 de recherche documentaire. Sur un an, c’est plus de 70 heures récupérées sur des tâches à faible valeur ajoutée.

Le pack Droit social Silexia MCP est à 39 €/mois (500 requêtes/mois, essai gratuit 30 jours sans carte bancaire). Pour un cabinet de 2 avocats facturant à 200 €/heure, il suffit d’économiser 12 minutes de recherche par semaine pour que l’outil soit rentabilisé.

Pour une direction juridique d’entreprise, le calcul est encore plus rapide : pas d’abonnement à une base documentaire à 2 000 €/an, pas de formation spécifique, et une réponse disponible en quelques secondes pour n’importe quel membre de l’équipe.

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Les limites à connaître

Un agent IA connecté aux bases officielles est très fiable sur l’identification et la lecture des textes. Il y a cependant deux situations où son analyse doit être complétée par un regard humain.

Les entreprises multi-activités. Quand une entreprise a plusieurs codes NAF ou exerce des activités relevant de branches différentes, l’agent le signale et présente les options. C’est au juriste de trancher selon la réalité des effectifs et de l’activité principale.

Les usages d’entreprise. Certaines entreprises appliquent volontairement une CCN différente de celle de leur branche, ou ont des accords d’entreprise plus favorables. L’agent identifie la CCN de branche, mais ne connaît pas les accords internes de l’entreprise, qui doivent être vérifiés séparément.

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Questions fréquentes