SILEXIA MCP
MENTIONS LÉGALES
Version 1.0 — Mai 2026
Silexia SARL — 32 avenue Bosquet, 75007 Paris
SIRET : 894 462 217 00015 — RCS Paris
Directeur de la publication : Maxime Lehmann
Contact : bonjour@silexia.fr
Site : https://mcp.silexia.legal
Hébergeur : Scalingo SAS — 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Silexia SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 32 avenue Bosquet, 75007 Paris
SIRET : 894 462 217 00015
RCS : Paris
Directeur de la publication : Maxime Lehmann
Email de contact : bonjour@silexia.fr
Site web : https://mcp.silexia.legal
2. Hébergement
Le site https://mcp.silexia.legal est hébergé par :
Hébergeur : Scalingo SAS
Adresse : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
Site web : https://scalingo.com
Les données sont hébergées exclusivement en France, au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenu du site
L'ensemble des éléments constituant le site https://mcp.silexia.legal — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, logiciels — est la propriété exclusive de Silexia SARL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Silexia.
3.2 Marque Silexia
La marque « Silexia » ainsi que le logo associé sont la propriété de Maxime Lehmann (personne physique) et font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à la SARL Silexia. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
3.3 Logiciels et produits
Les produits développés par Silexia (connecteurs MCP juridiques, dont Silexia MCP) sont protégés au titre du droit d'auteur sur les logiciels (articles L. 112-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute décompilation, rétro-ingénierie ou extraction non autorisée est strictement interdite.
3.4 Bases de données officielles
Les bases de données officielles interrogées via Silexia MCP — Légifrance, Judilibre, Registre National des Entreprises (INPI), Géoportail Urbanisme, CNIL, EURLEX et autres — sont la propriété des organismes publics qui les produisent. Leur utilisation via le Service s'effectue dans le respect des conditions d'utilisation de ces organismes, notamment la licence ouverte Etalab v2.0 applicable aux données publiques françaises. Silexia ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu de ces bases.
4. Limitation de responsabilité
4.1 Exactitude des informations
Silexia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Les informations publiées ont un caractère général et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé. Elles ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel du droit qualifié.
4.2 Nature du connecteur MCP — absence de traitement de données utilisateur
Le connecteur MCP proposé par Silexia est un outil technique que l'utilisateur installe et connecte à son propre modèle de langage (LLM) de son choix. Silexia ne traite, ne stocke et n'accède à aucun contenu transmis entre le connecteur MCP et le LLM de l'utilisateur. Seules des métadonnées techniques (nombre de requêtes, horodatage, base interrogée) sont conservées à des fins de gestion des quotas, dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité. L'utilisateur est seul responsable du choix de son LLM, de la configuration de la connexion, et des données qu'il décide de traiter via ces outils.
4.3 Disponibilité du site
Silexia s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir la garantir. Silexia se réserve le droit d'interrompre l'accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance, sans préavis.
4.4 Liens hypertextes
Le site https://mcp.silexia.legal peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les bases de données officielles interrogées par le Service. Silexia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de collecte de données.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site https://mcp.silexia.legal est régi par la Politique de Confidentialité de Silexia, accessible à l'adresse https://mcp.silexia.legal/confidentialite. L'utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la Politique de Cookies, accessible à l'adresse https://mcp.silexia.legal/cookies. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles, exercible à l'adresse bonjour@silexia.fr.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
7. Contact
Email : bonjour@silexia.fr
Courrier : Silexia SARL — 32 avenue Bosquet, 75007 Paris
Dernière mise à jour : Mai 2026 — Version 1.0