Politique de confidentialité
Version 1.1 - Mai 2026
Silexia SARL - 32 avenue Bosquet, 75007 Paris
SIRET : 894 462 217 00015 - RCS Paris
Directeur de la publication : Maxime Lehmann
Contact : bonjour@silexia.fr
Site : https://mcp.silexia.legal
Hébergeur : Scalingo SAS - 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg
1. Qui sommes-nous ?
Dénomination sociale : Silexia SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 32 avenue Bosquet, 75007 Paris
SIRET : 894 462 217 00015 - RCS Paris
Email : bonjour@silexia.legal
Site web : https://mcp.silexia.legal
Silexia SARL agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Données collectées
2.1 Données collectées directement
Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
Données professionnelles : nom du cabinet ou de l'entreprise, fonction, barreau d'inscription
Données de connexion : identifiants de compte, mot de passe chiffré (non accessible par Silexia)
Données de paiement : traitées directement par Stripe. Silexia ne stocke aucune donnée bancaire
2.2 Données collectées automatiquement
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions
Métadonnées d'usage MCP : nombre de requêtes effectuées, horodatage, base de données interrogée - collectées uniquement à des fins de gestion des quotas et de facturation
Cookies et traceurs : détaillés dans la Politique de Cookies (https://mcp.silexia.legal/cookies)
3. Cas particulier - Connecteur MCP et bases officielles
3.1 Architecture technique neutre
Le connecteur MCP proposé par Silexia est un outil technique que l'utilisateur installe et connecte à son propre modèle de langage (LLM) de son choix (Claude d'Anthropic, Mistral, ChatGPT d'OpenAI, Cursor ou tout autre agent compatible MCP). Dans ce cadre :
Silexia ne traite, ne stocke et n'accède à aucun contenu transmis entre le connecteur MCP et le LLM de l'utilisateur
L'utilisateur reste seul responsable du choix de son LLM, de sa configuration et des données qu'il décide d'y soumettre
Silexia agit exclusivement en qualité de fournisseur d'un outil technique neutre, sans accès aux contenus traités
Aucun transfert du contenu des échanges vers les serveurs de Silexia n'est effectué lors de l'utilisation du connecteur MCP
Cette architecture a été conçue pour préserver la confidentialité des données professionnelles, notamment le secret professionnel des avocats prévu à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les utilisateurs souhaitant s'assurer de la conformité de leur usage doivent se référer à la politique de confidentialité du LLM qu'ils ont choisi de connecter.
3.2 Métadonnées de requêtes MCP
Afin de gérer les quotas d'utilisation et d'assurer la facturation des abonnements, Silexia collecte et conserve des métadonnées techniques limitées associées à chaque requête MCP :
Identifiant du compte utilisateur
Horodatage de la requête
Base de données officielle interrogée (ex. : Légifrance, Judilibre, RNE…)
Statut de la requête (succès / échec)
Ces métadonnées ne comprennent en aucun cas le contenu des requêtes ni les réponses retournées. Elles sont conservées 12 mois puis supprimées automatiquement.
3.3 Requêtes vers les bases officielles
Lors de l'utilisation du Service, des requêtes sont adressées en temps réel aux API des bases de données officielles (Légifrance, Judilibre, INPI/RNE, Géoportail Urbanisme, CNIL, EURLEX, etc.). Ces requêtes transitent par les serveurs de Silexia sans que leur contenu soit stocké. Chaque base officielle est soumise à ses propres conditions d'utilisation, notamment la licence ouverte Etalab v2.0 pour les données publiques françaises. Silexia ne peut être tenu responsable des indisponibilités ou modifications de ces bases officielles.
4. Finalités et bases légales des traitements
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création et gestion de votre compte, fourniture des abonnements souscrits, gestion des quotas de requêtes, facturation.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du Service, sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, statistiques d'usage agrégées et anonymisées.
Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing, dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le bandeau cookies ou en nous contactant.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales (art. L. 123-22 du Code de commerce - 10 ans).
5. Durées de conservation
Données de compte : durée de la relation contractuelle + 2 ans après résiliation
Données de facturation : 10 ans (obligation légale - art. L. 123-22 C.com)
Métadonnées de requêtes MCP : 12 mois
Logs de connexion : 12 mois
Données de prospection : 2 ans à compter du dernier contact
Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus, avec lesquels Silexia a conclu un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD :
Scalingo SAS - hébergement des données, France (Union Européenne)
Stripe Inc. - traitement sécurisé des paiements (DPA Stripe en vigueur)
Resend Inc. - envoi d'emails transactionnels (DPA Resend en vigueur)
Aucun transfert de données vers des pays hors Union Européenne n'est effectué. L'ensemble de nos infrastructures est hébergé en France. Silexia ne vend jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous conditions légales
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement un traitement
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection
Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : bonjour@silexia.legal. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.
8. Transferts hors Union Européenne
Silexia n'effectue aucun transfert de données personnelles vers des pays situés hors de l'Union Européenne. L'ensemble des données est hébergé en France par Scalingo SAS, dont les infrastructures sont situées sur le territoire français.
9. Sécurité
Silexia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
Chiffrement des données en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos
Authentification forte sur les interfaces d'administration
Accès aux données limité au personnel habilité, sur la base du principe du moindre privilège
Journalisation des accès aux données sensibles
Infrastructure hébergée en France (Scalingo SAS)
10. Cookies
Notre site utilise des cookies et traceurs. Pour en savoir plus et paramétrer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies accessible à l'adresse : https://mcp.silexia.legal/cookies.
11. Modifications
Silexia se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification sur le site ou via votre espace client au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
12. Contact
Email : bonjour@silexia.legal
Courrier : Silexia SARL - 32 avenue Bosquet, 75007 Paris
Dernière mise à jour : Mai 2026 - Version 1.1